B.A-BA de la législation sur les social media

3 juillet 2012

Animé par Jérôme GIUSTI, Avocat spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle et Administrateur du SMC, cet atelier permettra de répondre aux questions auxquelles les professionnels des social media sont régulièrement confrontés :

UGC : quelles lois régissent sa circulation et son hébergement ? Quels sont les droits et les devoirs des internautes publiant un contenu faisant acte de citation d’une œuvre originale ?
Réseaux sociaux : quid des données personnelles ? Qu’en est-il de la propriété de nos tweets ? Facebook devra-t-il faire évoluer ses pratiques en Europe ?
Droits (et cession de droits), licence et licence libre, propriété intellectuelle, copyright… Quelle règlementation pour quel contenu et quel usage ?

Invités :

Lionel Maurel, aka Calimaq, auteur du blog S.I.Lex, Conservateur à la BNF, membre de la Commission Droit de l’Information.
Elisabeth Quillatre, Juriste NTIC, Chargée de cours – Droit de l’Internet (Université Paris 1)